Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.crochetmarie.com entre Crochet Marie et toute personne effectuant un achat par l'intermédiaire du site.
Crochet Marie propose notamment à la vente des bonnets et accessoires en crochet pour chats, disponibles dans différents modèles, motifs et couleurs.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits
Crochet Marie propose à la vente des bonnets et accessoires en crochet destinés notamment aux chats.
Nous nous efforçons de présenter chaque produit de la manière la plus fidèle possible.
De légères différences peuvent néanmoins exister entre les photographies présentées sur le site et le produit reçu, notamment concernant :
-
Les couleurs ;
-
Les dimensions ;
-
Les motifs ;
-
Les détails de finition ;
-
L'apparence générale du produit.
Les couleurs affichées peuvent également varier légèrement selon les réglages et les caractéristiques de l'écran utilisé par le client.
Ces différences mineures n'affectant pas les caractéristiques essentielles du produit ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site au moment de l'achat.
Crochet Marie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, une modification de prix postérieure à la validation d'une commande n'affectera pas le prix déjà accepté par le client pour cette commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier ainsi que les informations renseignées.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande.
Une confirmation est envoyée à l'adresse e-mail renseignée par le client.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment concernant :
-
Son nom ;
-
Son adresse de livraison ;
-
Son adresse e-mail ;
-
Son numéro de téléphone, lorsque celui-ci est demandé.
Crochet Marie se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas notamment :
-
De problème de paiement ;
-
De suspicion de fraude ;
-
D'informations manifestement incorrectes ;
-
D'indisponibilité exceptionnelle du produit ;
-
De litige antérieur relatif au paiement d'une commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du passage de la commande sur le site.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
Crochet Marie n'a pas directement accès aux informations bancaires complètes du client.
Une commande peut être suspendue ou annulée si le paiement est refusé ou n'est pas validé par le prestataire de paiement concerné.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse communiquée par le client lors de la commande.
Le client doit vérifier attentivement son adresse de livraison avant de valider son achat.
Les délais de préparation et de livraison indiqués sur le site sont des estimations, sauf lorsqu'un délai précis est expressément garanti.
Ces délais peuvent varier notamment en fonction :
-
De la destination ;
-
Du transporteur ;
-
Des périodes de forte activité ;
-
Des jours fériés ;
-
De circonstances exceptionnelles ou indépendantes de notre volonté.
En cas de retard important, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
Crochet Marie ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une adresse erronée ou incomplète fournie par le client, sous réserve des droits dont celui-ci bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
7. Droit de rétractation
Lorsque la réglementation applicable le prévoit, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit nous informer clairement de sa décision de se rétracter en nous contactant à :
Après nous avoir communiqué sa décision, le client doit retourner le produit dans le délai prévu par la réglementation applicable.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, avec ses accessoires éventuels et, dans la mesure du possible, son emballage d'origine.
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature et les caractéristiques. Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour examiner le produit.
Sauf indication contraire ou prise en charge expressément proposée par Crochet Marie, les frais directs de retour liés à l'exercice du droit de rétractation restent à la charge du client.
Les éventuelles exceptions légales au droit de rétractation restent applicables.
8. Remboursement après rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Crochet Marie procède au remboursement des sommes concernées conformément aux délais et conditions imposés par la réglementation applicable.
Le remboursement est en principe effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
Crochet Marie peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit retourné ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, lorsque la réglementation applicable le permet.
Le client demeure responsable d'une éventuelle diminution de valeur du produit résultant de manipulations excessives.
9. Produit endommagé, défectueux ou non conforme
Si un produit arrive endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande passée, le client est invité à nous contacter dans les meilleurs délais à :
Afin de faciliter le traitement de la demande, nous pourrons demander notamment :
-
Le numéro de commande ;
-
Une description du problème ;
-
Des photographies permettant de constater le défaut ou l'erreur.
Après examen de la demande, une solution adaptée sera proposée conformément à la réglementation applicable.
Selon la situation, celle-ci peut notamment comprendre :
-
Un remplacement ;
-
Une mise en conformité ;
-
Une réduction du prix ;
-
Ou un remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.
Cette procédure ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales applicables.
10. Garantie légale de conformité
Les produits vendus par Crochet Marie bénéficient des garanties légales applicables.
Lorsque la législation française relative à la protection des consommateurs est applicable, le vendeur est responsable des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit et apparaissant dans le délai légal prévu.
Le consommateur peut bénéficier, selon les conditions prévues par la loi, de la réparation ou du remplacement du produit et, lorsque ces solutions sont impossibles ou ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions légales, d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Les présentes CGV ne limitent en aucun cas les garanties légales obligatoires dont bénéficie le consommateur.
11. Utilisation des produits
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et sous la surveillance appropriée de leur propriétaire.
Les bonnets et accessoires proposés par Crochet Marie sont des accessoires destinés aux animaux et ne doivent pas être utilisés d'une manière susceptible de compromettre leur sécurité ou leur bien-être.
Le client doit notamment s'assurer que :
-
L'accessoire est correctement adapté à la taille de l'animal ;
-
L'animal ne présente pas de gêne ou d'inconfort ;
-
L'accessoire est retiré immédiatement si l'animal montre des signes de stress, d'irritation ou d'inconfort ;
-
L'animal reste sous surveillance lorsqu'il porte l'accessoire.
12. Responsabilité
Crochet Marie ne pourra être tenue responsable d'un dommage résultant d'une utilisation anormale, inappropriée ou non conforme à la destination du produit.
Crochet Marie ne saurait non plus être tenue responsable des événements qui lui sont extérieurs et qui ne peuvent raisonnablement lui être imputés.
Aucune disposition des présentes CGV n'a toutefois pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter les droits du consommateur ou la responsabilité de Crochet Marie lorsqu'une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation sur le site et de la passation des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Elles peuvent notamment être utilisées pour :
-
Le traitement des commandes ;
-
La livraison ;
-
Le service client ;
-
La prévention de la fraude ;
-
Le respect de nos obligations légales.
Pour toute demande concernant vos données personnelles :
14. Propriété intellectuelle
Les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site Crochet Marie peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
15. Modification des CGV
Crochet Marie se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente lorsque cela est nécessaire.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.
16. Contact
Pour toute question concernant un produit, une commande, une livraison, un retour ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à :
Crochet Marie
E-mail : contact@crochetmarie.com
Site : www.crochetmarie.com
17. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable.
Lorsque le client bénéficie de dispositions impératives de protection des consommateurs dans son pays de résidence, les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de le priver de ces protections.
En cas de désaccord, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les règles légales applicables concernant la compétence des juridictions demeurent pleinement applicables.